Questions fréquentes

Le contrat est un contrat de licence logicielle et de collaboration. Il comprend deux composantes distinctes : l'accès à la plateforme DN8 Recruteur et à ses technologies, et une collaboration avec DN8 dans votre activité de recruteur indépendant, rémunérée exclusivement à la commission.

Oui. Vous intervenez comme prestataire de services indépendant, en votre nom propre. Vous organisez librement votre activité, notamment vos horaires, vos méthodes de travail, votre lieu d'exercice et vos moyens matériels. Le contrat ne prévoit ni exclusivité, ni obligation de présence ou de disponibilité, ni objectif chiffré imposé, ni reporting périodique obligatoire.

Oui. Le contrat vous permet d'exercer toute autre activité professionnelle, y compris dans le recrutement, pour votre propre compte ou pour le compte de tiers, sous réserve des obligations de confidentialité, de non-sollicitation et de protection du réseau prévues au contrat.

Le contrat prévoit que le Membre exerce une activité de recrutement à titre indépendant et soit dûment immatriculé conformément à la réglementation en vigueur dans son pays d'exercice. La forme juridique précise n'est pas définie par le contrat.

Le contrat est signé électroniquement. Chaque partie reçoit une copie du contrat signé.

Oui. Le contrat prend effet à l'activation de votre accès pour une période initiale de trois mois. À l'issue de cette période, il se poursuit pour une durée indéterminée.

À compter du terme de la période initiale de trois mois, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité, avec un préavis de quatorze jours calendaires. La demande doit être adressée par email à DN8 Solutions. Elle peut être envoyée pendant la période initiale, mais la résiliation prend alors effet au terme de cette période ou à l'expiration du préavis, selon la date la plus tardive.

Le contrat prévoit l'application du droit du pays de résidence du Membre lorsqu'il est situé dans un État membre de l'Union européenne. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours avant de saisir les tribunaux compétents.

La licence DN8 Recruteur coûte 251,26 € HT par mois, sans engagement au-delà de la période initiale prévue au contrat. Le paiement est effectué mensuellement, à la date anniversaire.

L'accès à la plateforme comprend notamment une technologie pédagogique destinée aux recruteurs et business developers, un CMS de gestion des candidats, un CRM de gestion des clients et opportunités commerciales, ainsi qu'une technologie de matching intelligent permettant d'identifier des opportunités professionnelles selon des critères définis.

Oui. Vous pouvez demander une suspension temporaire par email. Pendant la suspension, la redevance est ramenée à 50 € HT par mois et l'accès à la plateforme est désactivé. La suspension dure deux mois et n'est pas renouvelable.

Les candidats et mandats qui vous ont été attribués restent attribués pendant la suspension et ne sont pas réattribués. Les rôles enregistrés sur la plateforme sont également maintenus.

En cas de non-paiement à la date prévue et sans demande de suspension conforme au contrat, votre accès est désactivé. Après quatorze jours calendaires suivant l'échéance impayée, les candidats en cours de processus peuvent être réattribués à d'autres Membres.

Chaque mission représente 100 % des honoraires nets HT facturés au client. Ces honoraires sont répartis entre les différents rôles qui interviennent sur la mission. Le pôle recrutement représente 30 %, le pôle commercial 50 % et la part DN8 Solutions représente 20 %. Les rôles détaillés sont présentés dans la grille de commission.

La grille prévoit : 30 % pour le process recrutement complet, 20 % pour le Recruteur, 10 % pour le Sourceur, 50 % pour le process commercial complet, 35 % pour le Business développeur, 15 % pour le CSM et 20 % pour DN8 Solutions.

Oui. Un même Membre peut exercer plusieurs rôles sur une même mission et cumuler les pourcentages correspondants.

Si vous sourcez vous-même le candidat et gérez le processus de recrutement de A à Z, vous percevez l'intégralité des 30 % du pôle recrutement. Si le candidat vous est fourni par un Sourceur, la part recrutement est répartie entre 20 % pour le Recruteur et 10 % pour le Sourceur.

Si un seul Membre apporte le mandat, obtient l'accord du client et en assure le suivi, il peut percevoir l'intégralité des 50 % du pôle commercial. Si les rôles sont partagés, le Business développeur perçoit 35 % et le CSM 15 %.

Le contrat permet de cumuler les rôles prévus dans la grille. Par exemple, un Membre qui réalise le process recrutement complet et le process commercial complet cumule 30 % et 50 %, soit 80 % des honoraires nets HT de la mission.

Non. Le contrat prévoit que la grille s'applique de manière identique aux filières couvertes par la plateforme, notamment médical, IT & Tech, industrie et développement commercial.

La commission est acquise dès l'émission par DN8 Solutions de la facture d'honoraires au client final, sous réserve des règles particulières applicables au pôle recrutement et aux candidats encore en cours de processus.

La commission devient exigible 30 jours après la date d'émission de la facture client. Elle est versée le 30 du mois au cours duquel elle devient exigible, selon les modalités prévues au contrat.

Exemple prévu au contrat : si une facture d'honoraires est émise au client le 15 juin, la commission devient exigible le 15 juillet et est versée le 30 juillet.

Le Membre établit une facture à l'attention de DN8 Solutions correspondant aux commissions devenues exigibles. Les parties peuvent également convenir d'un dispositif d'autofacturation, dans lequel DN8 émet la facture au nom et pour le compte du Membre, sous réserve de son acceptation préalable.

Lorsque le contrat est conclu sous bannière DN8, c'est DN8 Solutions qui supporte le risque d'impayé. Votre commission est acquise dès l'émission de la facture d'honoraires au client final et son versement ne dépend pas de l'encaissement effectif de ces honoraires : un retard ou un défaut de paiement du client n'a donc aucune incidence sur votre commission. Seul un remboursement des honoraires au client dans le cadre de la garantie peut donner lieu à une régularisation des commissions déjà versées, lors du versement suivant ; un éventuel solde négatif est alors remboursable en cas de cessation de la collaboration. Si vous avez contractualisé en votre nom propre, c'est vous qui facturez le client et supportez le risque d'impayé.

Les mandats de recrutement mis à disposition sur la plateforme sont communiqués au Membre à titre personnel et confidentiel. Ils appartiennent à DN8 Solutions et ne peuvent pas être utilisés, copiés, transmis ou exploités à des fins personnelles ou concurrentes.

Non, sauf lorsqu'une disposition du contrat le permet ou avec l'accord écrit préalable de DN8. Les informations relatives aux mandats, clients, candidats, conditions financières et bases de données sont confidentielles.

Pour les candidats dont le processus est en cours à la date de fin du contrat, le Membre poursuit la mise en relation avec le client, en coordination avec le CSM concerné, jusqu'au placement effectif du candidat ou à l'abandon du processus.

Si vous avez été mis en mesure de poursuivre les étapes correspondant à votre rôle mais que vous ne les réalisez pas, les commissions non encore versées concernant les candidats concernés ne sont pas acquises et ne sont pas dues. Les commissions déjà versées pour des placements antérieurs restent acquises.

Les candidats concernés peuvent être réattribués à un autre Membre, sans indemnité, lorsque les conditions prévues au contrat sont réunies.

Oui. Le Membre reste libre de prospecter, développer et conserver sa propre clientèle, en dehors des mandats DN8, sous réserve des obligations prévues au contrat.

Pour un client que vous avez personnellement prospecté et apporté, le contrat prévoit deux modalités possibles pour chaque mandat : contractualiser en votre nom propre ou contractualiser sous bannière DN8. Le choix doit être fait par écrit avant l'engagement auprès du client et enregistré sur la plateforme.

Vous concluez directement le contrat avec le client final, émettez vous-même votre facture, encaissez le règlement et supportez le risque d'impayé. Vous reversez ensuite à DN8 Solutions les parts revenant aux autres pôles selon la grille prévue au contrat.

DN8 Solutions conclut le contrat avec le client final, émet la facture, encaisse le règlement et supporte le risque d'impayé. Le Membre perçoit sa commission dans les conditions prévues au contrat.

Le choix entre les deux modalités concerne les clients que le Membre a personnellement prospectés et apportés. La contractualisation en nom propre n'est pas ouverte aux clients apportés par DN8 Solutions ou provenant de son portefeuille, de ses mandats, de ses campagnes de prospection ou de son réseau.

Le contrat prévoit qu'un Membre peut, sous certaines conditions, poursuivre à titre indépendant une relation commerciale qu'il a personnellement développée. Il doit notamment avoir obtenu l'accord du client et avoir exercé le rôle de CSM de manière continue pendant au moins six mois consécutifs, ce rôle devant être encore actif à la date de cessation, sous réserve des règles prévues au contrat.

Les clients apportés par DN8 Solutions ou provenant de son portefeuille, de ses mandats, de ses campagnes de prospection ou de son réseau sont exclus de ce mécanisme. Ils restent des clients de DN8 Solutions.

Les informations issues d'un mandat DN8 ne peuvent pas être utilisées à des fins externes à la plateforme, sauf accord écrit préalable de DN8 ou lorsqu'une disposition du contrat l'autorise.

Pendant le contrat et pendant 12 mois après sa résiliation ou son expiration, le Membre s'engage à ne pas démarcher, solliciter ou traiter directement ou indirectement certains clients de DN8 avec lesquels il a été en relation dans le cadre d'un mandat DN8. Le contrat prévoit des exclusions, notamment pour les clients personnellement développés par le Membre dans les conditions prévues à l'article 7 bis.

Pendant le contrat et pendant 12 mois après sa cessation, le Membre s'engage à ne pas solliciter, débaucher ou inciter à quitter DN8 certains Membres, collaborateurs, salariés ou prestataires avec lesquels il a été en relation dans le cadre du contrat, lorsqu'il s'agit de les associer à une activité concurrente ou de les recruter.

Sont notamment concernées les informations relatives aux mandats, clients, candidats, conditions financières, tarifs, fichiers, bases de données et contenus de mandats. Ces obligations de confidentialité se poursuivent après la fin du contrat aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.

Non. DN8 organise des sessions de groupe hebdomadaires et propose des entretiens individuels à la demande du Membre. La participation aux sessions de groupe est libre et facultative.

Non. Le contrat précise que le Membre n'est soumis à aucun objectif chiffré imposé ni à aucun reporting périodique obligatoire.

DN8 s'engage notamment à organiser des sessions de groupe hebdomadaires, proposer des entretiens individuels à la demande, fournir des opportunités commerciales dans le cadre de la collaboration, régler les factures du Membre dans les délais prévus et informer le Membre des modifications substantielles affectant la plateforme.

Les commissions acquises sur les missions en cours restent dues conformément au contrat, sous réserve notamment des règles applicables aux candidats encore en processus.

Pour les candidats dont le processus est en cours, le Membre poursuit les étapes prévues à son rôle jusqu'au placement effectif ou à l'abandon du processus. DN8 met à disposition les moyens nécessaires à cette exécution dans les conditions prévues au contrat.

DN8 peut résilier sans préavis en cas de manquement grave limitativement prévu au contrat, notamment fraude, violation de confidentialité, manquement aux obligations de protection du réseau, utilisation frauduleuse ou non autorisée de la plateforme ou manquement caractérisé à la réglementation applicable aux données personnelles. En dehors de ces cas, DN8 peut résilier avec un préavis de 30 jours.

À la date d'effet de la résiliation, l'accès du Membre est désactivé. L'accès est maintenu jusqu'au terme de la période mensuelle couverte par la dernière redevance échue. Les commissions acquises restent dues selon les règles du contrat et les obligations relatives aux processus en cours continuent de s'appliquer.