Ton contrat,
question par question.

Oui. Le contrat définit le Membre comme toute personne physique ou morale exerçant une activité de recrutement à titre indépendant et souscrivant aux services. C'est le même texte pour tous les membres : personne n'a de conditions différentes des autres.

Tes coordonnées sont renseignées à la signature, dans le bloc final : lieu, date, nom et qualité, signature précédée de « Lu et approuvé ». C'est ce bloc, complété lors de la signature électronique horodatée à ton entrée sur la plateforme, qui rend le contrat opposable entre DN8 et toi.

À ton entrée sur la plateforme, le contrat est mis à ta disposition en signature électronique horodatée. Tu le lis, tu le signes en ligne, et la signature est datée et horodatée automatiquement. Tu n'as rien à imprimer, scanner ou renvoyer.

L'horodatage vaut preuve de la date et de l'intégrité du document signé : le contrat qui fait foi est celui que tu as signé, dans la version qui t'a été présentée ce jour-là.

Non. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans l'Union européenne (règlement eIDAS 910/2014), et un contrat de prestation de services entre professionnels n'exige aucune forme papier.

Le contrat est fait en deux exemplaires originaux : chaque partie conserve le sien. Si tu veux un exemplaire contresigné par Vincent en retour, demande-le, il te sera envoyé.

Le contrat consacre explicitement ton autonomie d'exercice. Tu fixes tes horaires, tu détermines tes méthodes de travail, tu choisis tes lieux d'exercice et tu fournis tes propres moyens matériels.

Les seules réserves sont les obligations des articles 6 et 7 : confidentialité des mandats et non-sollicitation des clients DN8.

Tu dois être en règle pour facturer tes commissions. Le contrat t'invite à régulariser ta situation juridique dans les meilleurs délais sous une forme te permettant d'exercer une prestation de services : entrepreneur individuel, micro-entreprise, société unipersonnelle ou équivalent selon ton pays.

Des guides de création sont disponibles dans la formation (France, Belgique, etc.).

Le contrat est régi par le droit de ton pays de résidence, dès lors qu'il se situe dans un État membre de l'Union européenne. En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours, puis à défaut le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Si une clause — notamment aux articles 6, 7 et 7 bis — était jugée nulle, excessive ou inapplicable dans ton droit national, elle serait réduite à la portée, la durée ou le périmètre maximum admis par ce droit, plutôt que purement supprimée. Les autres clauses restent pleinement applicables.